Aux interstices de l'État et du marché : sociologie politique de la régulation publicitaire en France

At the junction between the State and the Market : Political Sociology of Advertising Regulation in France

• Auteur / Autrice : Keyvan Ghorbanzadeh
• Direction : Nicolas Hubé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 10/10/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Érik Neveu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Hubé, Antoine Vauchez, Caroline Ollivier-Yaniv
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Dubois, Ève Fouilleux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Publicité -- Droit

Politique publique

Publicité

Régulation (sciences sociales)

Mots clés libres

Action publique

État

Publicité

Champs économique

Public action

State

Economic field

Advertising

Résumé

Cette thèse propose de questionner les transformations de l’action publique à partir de l’analyse d’une agence de régulation qui, bien qu’entièrement privée, monopolise pourtant le contrôle des publicités en France. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) existe, sous différents noms, depuis 1935. Depuis 1991, date de la délégation du dernier dispositif public de régulation, c’est elle qui détermine les normes puis contrôle la grande majorité des publicités diffusées en France. Pour une diversité d’acteurs (ONG, associations, parlementaires, fonctionnaires, chercheurs, etc.) le fait que l’ARPP soit administrée par les professionnels qu’elle revendique de réguler fait d’elle une institution « juge et partie », donc illégitime. Pour autant, si ces acteurs critiques se mobilisent régulièrement auprès de l’État pour demander la création d’une institution publique de régulation, cette piste est systématiquement rejetée et la légitimité de l’ARPP est réaffirmée par les pouvoirs publics. À rebours des approches postulant que la non-intervention publique ou une législation favorable aux acteurs économiques serait uniquement le produit du lobbying des acteurs privés ou de leurs conflits d’intérêts avec les acteurs publics, la thèse montre que l’autonomie de l’ARPP procède de son inscription aux interstices des espaces bureaucratique, économique, associatif et académique. Ce travail s’inscrit au croisement de la sociologie de l’action publique, de la littérature sur l’hybridation des intérêts publics et privés, et des travaux sur les transformations de la régulation politique. Dans leurs sillages, la thèse montre comment le jeu à la frontière de l’ARPP lui permet de construire un dispositif de contrôle isomorphique à celui d’une agence publique et ainsi d’assurer sa légitimité auprès de l’État. Cette dynamique est rendue possible par l’important volume de capital bureaucratique de l’institution et par sa capacité à construire des dispositifs de neutralisation des intérêts des professionnels par l’engagement d’acteurs extérieurs (publics, associatifs, académiques). S’appuyant sur une soixantaine d’entretiens, des observations et un travail prosopographique, la thèse propose d’analyser l’ARPP comme l’épicentre d’un champ de régulation publicitaire. Au sein de ce champ, la capacité de l’APPP à hybrider ses intérêts et ses capitaux avec ceux des autres acteurs engagés lui permet de monopoliser le contrôle des publicités et de s’imposer comme l’acteur dominant la définition des normes guidant le contrôle. Au-delà de cet objet hybride, cette thèse aspire donc à enrichir la réflexion sur l’action publique-privée et sur la reconfiguration de la frontière entre ces deux espaces.

This thesis proposes to study the transformations of public action through an analysis of a regulatory agency which, although entirely private, monopolizes the control of advertisements in France. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) has existed under various names since 1935. From 1991– the date of the delegation of the last public regulatory institution– the ARPP determines the standards and controls the majority of advertisements broadcast in France. A diversity of actors (NGOs, associations, parliamentarians, civil servants, researchers, etc.) criticize the fact that the ARPP is ruled by the professionals. They denounce an institution that is both "judge and party", and therefore illegitimate. However, while these critical actors coordinate their efforts to bring their complaints to the attention of the government to ask for the creation of a public regulatory institution, this solution is constantly rejected, and the legitimacy of the ARPP reaffirmed by the public authorities. Contrary to assumptions that public inaction or legislation favorable to economic actors is solely the product of lobbying made by private actors or of conflicts of interest with public actors, this thesis shows that the autonomy of the ARPP is a result of its positioning at the intersections of bureaucratic, economic, associative, and academic fields. This research is a study combining sociology of public action, literature on the hybridization of public and private interests, and studies on the transformations of political regulation. This thesis demonstrates how the ARPP's hybrid status allows that institution to construct a control device that is isomorphic with that of a public agency, thus assuring its legitimacy with the State. This dynamic is made possible by the substantial volume of bureaucratic capital held by the institution, and by its ability to neutralize professional’s interests through the engagement of external actors (civil servants, associative, academic). Based on about sixty interviews, observations, and prosopographic work, this PhD proposes to analyze the ARPP as the epicenter of an advertising regulation field. Within this field, the ARPP's ability to hybridize its interests and capital with those of other engaged actors allows it to monopolize the control of advertisements and to assert itself as the dominant actor. Doing that, the institution is able to define the norms guiding the regulation.