La place du syndicat dans l'entreprise

• Auteur / Autrice : Adeline Mayer
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 18/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Objet de controverse, le syndicat demeure l'un des principaux contre-pouvoirs au sein de l'entreprise. Là où l'analyse sociologique associerait « syndicat » et « déclin », avec comme élément de preuve la baisse drastique du taux de syndicalisation depuis la fin de la 2nde Guerre Mondiale, l'analyse juridique semble, de prime abord, aboutir à la conclusion inverse. Les réformes successives, en dernier lieu desquelles les ordonnances dites « Macron », publiées le 22 septembre 2017, traduisent de ce mouvement de renouveau de la place du syndicat dans l'entreprise. La création du Conseil d'entreprise, supplantant les délégués syndicaux dans la négociation des accords collectifs, en est un exemple évident. La place du syndicat dans l'entreprise laisse ainsi de nombreuses questions en suspens. Où s'implante le syndicat dans l'entreprise ? Telle est la première question posée par le sujet. Celle-ci est au service d'une seconde : quelle est l'influence du syndicat dans l' entreprise ? La présente recherche aura pour ambition d'y répondre par l'analyse approfondie tant de la source du pouvoir syndical que de l'exercice de ce pouvoir.