Les dix premières années de la Ve République : contribution à une théorie de la concrétisation non juridictionnelle de la constitution

• Auteur / Autrice : Marcia Chevrier
• Direction : Olivier Beaud, Denis Baranger
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 12/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

La question à laquelle cette recherche se propose de répondre est celle de savoir comment la marque laissée par le Général de Gaulle lors des premières années de la Ve République a façonné le régime constitutionnel tel que nous le pensons aujourd'hui. S'il est possible d'espérer renouveler les études sur ce sujet, c'est car ont été rendues accessibles (par un inventaire complet publié en 2012) les archives de la Présidence de la République. Ces dernières offrent un panel de nouveaux documents susceptibles d'éclairer la mise en place du système constitutionnel, mais aussi a fortiori, nous l'espérons, le système tel qu'il fonctionne encore aujourd'hui. Ces documents peuvent également permettre de démontrer l'importance respective voire la hiérarchie des organes de l'État, c'est-à-dire de clarifier la structure de cet État, profondément tributaire de la pratique initiale et des diverses interactions entre les pouvoirs publics - qui peuvent être démontrées par les archives quand on ne peut parfois que les deviner à la lecture des textes officiels. Cette recherche propose alors d'ouvrir le champ d'analyse constitutionnelle à une partie de la pratique constitutionnelle restant jusqu'ici inconnue, éclairant donc en les analysant sous un angle nouveau les origines de notre pratique, et permettant in fine une meilleure compréhension du système constitutionnel actuel.