La notion de transparence en droit fiscal et en droit des sociétés

• Auteur / Autrice : Claire Chabredier
• Direction : Gauthier Blanluet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 23/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La notion de "transparence", malgré son absence de définition législative, est utilisée en droit fiscal et en droit des sociétés pour désigner des situations différentes. S'agissant des sociétés non soumises à l'IS, la transparence qualifie généralement l'abstraction faite de la personnalité morale pour le paiement de l'impôt, sans désigner pour autant l'inexistence de la société. Toutefois, cette transparence est à degrés variables selon les sociétés (société immobilière de copropriété ou société dite de l'article 8). S'agissant des sociétés soumises à l'IS, la notion de transparence est également utilisée, mais dans un contexte différent, d'obligation d'information. Il s'agit de répondre à des objectifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en obligeant les sociétés à la "transparence" concernant leurs bénéficiaires effectifs, ou encore de répondre à des objectifs de sécurité du marché et de protection des actionnaires en obligeant les sociétés cotées à la "transparence", c'est-à-dire à une information du marché de toute information significative. Formule imagée qui couvre des hypothèses très différentes, la notion de transparence sera donc l'objet de cette étude.