Le consentement et le droit des données personnelles dans le domaine des technologies de l’information

Consent and personal data right in information technology business context

• Auteur / Autrice : Maxime Gierczak
• Direction : Stéphane Gerry-vernieres
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Tic

Profilage

Consentement

Traitement

It

Consent

Personal data

Profiling

Résumé

Dans le sillage d’Internet devenu incontournable en 20 ans, les technologies de l’information et de la communication ont profondément modifié l’approche des analystes et du marketing dans les sociétés. La nécessité de s’identifier et de fournir des informations construisant un profil numérique de l’individu, le partage d’informations personnelles sur son quotidien sont devenus la norme. Parfois désignée sous le terme anglo-saxon de “Big Data” ou “Data Mining”, la fouille électronique des contenus issus d’Internet a évolué dans le même temps que les informations personnelles envahissaient le net. Pour les entreprises, ces données constituent une mine d’information leur permettant de mieux cibler les consommateurs tout en anticipant les besoins et les tendances de demain. Peu à peu, le secteur des technologies de l’information s’est développé pour offrir aux sociétés des services d’analyse de ces données toujours plus performants. Face aux risques liés à l’exploitation de ces informations, le droit est intervenu dès 1978 pour encadrer la création de fichiers de données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, c’est désormais le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui s’applique dans l’Union Européenne avec de grandes ambitions tant au niveau de son champ d’application territorial que des nouvelles exigences qu’il impose. Parmi les mesures, le consentement exigé pour tout traitement de données à caractère personnel est au coeur des enjeux. Arme légal face à l’indexation de masse des données par les GAFA’s, le recueil du consentement conforme aux règles du RGPD est également pour l’ensemble des entreprises du secteurs des technologies de l’information un défi de taille à relever. Pour continuer d’exister, le secteur du big data se voit contraint d’évoluer juridiquement. A moins que les méthodes toujours inventives de ce milieu ne trouvent des moyens détournés de traiter les données.

In the aftermath of internet which became indispensable within 20 years, Informations Technology have been a major change for analysts approach and marketing teams. The necessity of creating accounts and self-identifying, necessity to provide informations in order to built a digital profil, sharing personal informations about his daily life, all of this became a standart. Named in english “Big Data” or “Data Mining”, this practice improved itself in the footsteps of the growth of personal informations shared and stored on internet. For companies, this data are a wealth of informations allowing them to better target the relevant consumers with anticipating needs and demands of the market. Last twenty years, the IT domain has grow to constantly offer better data analytics services. Facing risks linked to data exploitation activities, the French government decided early to create a legal framework concerning personal data files. Since May 25th, 2018 the new data protection regulation (GDPR) entered into force in all the European Union. This regulation is an ambitious one which shall apply for all the EU citizens in the world with strict requirements for companies processing data. Among this measures face to data crawling by GAFAs one of the majors is the new consent requirement. The compliant collect of a consent allowing process of data should become one of the most important challenges for all IT companies. To continue to exist the IT sector is forced to legally evolve. Unless if the latter known to be resourceful find some different ways to process data.