La domanialité publique malgache à l'épreuve de la modernisation

The Malagasy public domaniality put to the test of modernanization

• Auteur / Autrice : Diamondra Ndrianasy
• Direction : Michel Degoffe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit public
• Date : Soutenance le 18/12/2020
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Sabine Boussard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sabine Boussard, Christophe Fardet, Seydou Traoré, Joël Andriantsimbazovina
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Fardet, Seydou Traoré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Efficience (gestion)

Droit -- Réforme

Domaine public

Mots clés libres

Domaine public

Domanialité publique

Valorisation économique

Moderniser

Réforme

Nouveau management public

Nouvelle gestion managériale

Performance

Environnement

Décentralisation

Urbanisme

Cohérence

Potentiels naturels

Originalité

Juridiction administrative

Rentabilité

Public domain

Economic development

Modernize

Reform

New public management

New managerial management

Performance

Environment

Decentralization

Town planning

Coherence

Natural potentials

Originality

Administrative jurisdiction

Profitability

Résumé

Malgré ses exceptionnels potentiels en termes de ressources naturelles , Madagascar reste parmi les pays les plus pauvres au monde . Pourtant, le domaine public peut devenir une source de revenus grâce à sa valorisation économique et constitue un moyen pour soutenir le développement du pays à travers une gestion efficace et rationnelle. La multiplication des atteintes sur le domaine public et la nécessité de moderniser sa gestion tournée vers la culture de performance et de rentabilité ont conduit à la réflexion sur la réforme du régime de la domanialité publique malgache axée sur les potentiels naturels du pays. Réputée comme étant transversale, la réforme du régime de la domanialité conduit à la réforme d'autres disciplines dans un souci de cohérence et d'effectivité des normes juridiques. La conservation de l'originalité du droit malgache nécessite la mise en œuvre des valeurs traditionnelles, depuis la publication des textes par le biais du « kabary » jusqu'à la répression des infractions relatives aux contraventions au domaine public à travers les « Dina ». Consécutivement à cette réforme, le renforcement et le développement de compétences de la juridiction administrative malgache participent également à la promotion de cette juridiction qui est encore moins connue des citoyens.

Despite its exceptional potential in terms of natural resources, Madagascar remains among the poorest countries in the world. However, the public domain can become a source of income thanks to its economic development and constitutes a means to support the development of the country through efficient and rational management. The proliferation of attacks on the public domain and the need to modernize its management geared towards a culture of performance and profitability have led to reflection on the reform of the Malagasy public domain system based on the country's natural potential. Renowned as being transversal, the reform of the state ownership regime leads to the reform of other disciplines for the sake of consistency and effectiveness of legal standards. Maintaining the originality of Malagasy law requires the implementation of traditional values, from the publication of texts through the "kabary" to the repression of offenses relating to contraventions in the public domain through the "Dina". As a result of this reform, the strengthening and development of the skills of the Malagasy administrative jurisdiction also participate in the promotion of this jurisdiction which is even less known to citizens.