La répression du terrorisme au Liban : analyse d'une construction juridique inachevée

The repression of terrorism in Lebanon : analysis of an unfinished legal structure

• Auteur / Autrice : Raphaëlle El Azzi
• Direction : Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (France)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Botton
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Botton, Henri Oberdorff, Randa El Fakhry, Marie-José Domestici-Met
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Henri Oberdorff

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indépendance judiciaire

Séparation des pouvoirs

Liban

France

Lutte anti-terroriste

Mots clés libres

Terrorisme

Justice

Exception

Terrorism

Justice

Exceptional

Résumé

Le terrorisme est désormais un phénomène transnational nécessitant l'attention et la mobilisation du droit international. Toutefois, en l'absence d'une juridiction internationale compétente pour juger le terrorisme, la répression doit se faire au niveau local au sein des juridictions nationales. Notre travail consiste à étudier l'approche juridique libanaise au regard du droit français. Depuis les années 80, la France a mis en place un dispositif juridique de lutte contre le terrorisme qu'elle a progressivement renforcé. Manifestement, le droit pénal français institue une procédure antiterroriste spécialisée. Pour sa part, le Liban adopte une lutte judiciaire antiterroriste différente. La lutte contre le terrorisme par les pouvoirs législatif et judiciaire s'avère être nettement plus progressiste en droit français. La répression du terrorisme au Liban montre des lacunes importantes à plusieurs niveaux. Outre une législation modeste en la matière, la poursuite des auteurs de terrorisme s'effectue dans le cadre d'un régime pénal exceptionnel, au sein duquel deux juridictions sont simultanément compétentes, à savoir le tribunal militaire et le Conseil de justice. Leurs activités révèlent un lien étroit avec le pouvoir politique au Liban, témoignant d'une violation du principe de séparation des pouvoirs. L’exemple de la répression du terrorisme au Liban est un exemple parlant de la manipulation de celle-ci par un corps politique extrêmement influent. Concrètement, cette mainmise se traduit par un manque flagrant de l'indépendance de la magistrature au Liban, dépassant le cadre de la répression antiterroriste, pour atteindre l'appareil judiciaire dans son ensemble

Terrorism is now a transnational phenomenon requiring the attention and mobilization of International law. However, in the absence of an International tribunal competent to judge terrorism as an independent crime, repression must be done at the local level within national courts. This work examines the Lebanese judicial approach, in view of French legislation. Since the 1980s, France has put in place a legal system to fight terrorism, which it has gradually strengthened. Evidently, French criminal law establishes a specialized anti-terrorism procedure. For its part, Lebanon adopts a different kind of counter-terrorism. The fight against terrorism by the legislative and judicial powers is clearly more progressive in French law. The suppression of terrorism in Lebanon shows significant shortcomings on several levels. In addition to a modest legislation with regard to terrorism, the prosecution of perpetrators of terrorism is carried out within the framework of an exceptional criminal system, with two jurisdictions simultaneously competent to judge terrorist offences, namely the military tribunal and the Council of Justice. Their activities indicate a close link with the political authorities in Lebanon, testifying to a violation of the principle of separation of powers. The example of the repression of terrorism within the framework of the Lebanese structure is a telling example of its manipulation by an extremely influential political body. Concretely, this stranglehold translates into a flagrant lack of independence of the judiciary in Lebanon, going beyond the specific framework of counterterrorism, to reach the judiciary as a whole