La preuve dans le procès constitutionnel : perspective comparatiste

Evidence in constitutional adjudication : comparative approach

• Auteur / Autrice : Nefeli Lefkopoulou
• Direction : Guillaume Tusseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/11/2023
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : Institut d'études politiques (Paris). École doctorale
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Tusseau, Xavier Magnon, Agnès Roblot-Troizier, Fabrice Melleray, Tania Groppi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Magnon, Agnès Roblot-Troizier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir discrétionnaire des juges

Contentieux constitutionnel

Preuve (droit)

Mots clés libres

Droit de la preuve

Processualisme stratégique

Discours juridiques

Légétimation

Law of evidence

Strategic processualism

Legal discourses

Legitimization

Résumé

Alors qu’un grand nombre d’études lui est consacré dans les procès ordinaires et supranationaux, le sujet de la preuve n’a pas suffisamment retenu l’attention de la doctrine constitutionnaliste. Adossée à une vaste comparaison, l’étude se propose de combler cette lacune en réfutant deux thèses classiques : l’absence des faits dans le procès constitutionnel et l’inapplicabilité de la question de la preuve aux normes. Le dépassement de tout obstacle épistémologique au traitement du sujet permet d’envisager les aspects à la fois factuels et normatifs d’une prétention d’inconstitutionnalité du point de vue du droit de la preuve. Les discours sur la preuve sont, en premier lieu, examinés à travers les thèmes structurants de ce droit : l’objet de la preuve, la charge de la preuve, la constitution du dossier probatoire ainsi que l’évaluation du dossier probatoire. L’étude porte, en second lieu, sur la fonction légitimatrice de la preuve. Adoptant une perspective de processualisme stratégique, la preuve est principalement conçue comme une modalité de l’exercice du pouvoir du juge. Elle constitue à ce titre une importante ressource argumentative ainsi qu’une contrainte pour son utilisateur. L’étude propose enfin une modélisation de figures du juge constitutionnel – le juge enquêteur, le juge garant du procès équitable, le juge déférent vis-à-vis de la compétence probatoire du législateur ou des autres juges, le contrôleur procédural, etc. Celle-ci reconstruit les comportements probatoires légitimes et démontre comment l’activisme probatoire et la retenue probatoire deviennent des formes de légitimation des décisions et de l’office du juge constitutionnel.

Although a great number of studies have considered evidence in civil, criminal, administrative or supranational cases, evidence in constitutional adjudication has not received much attention from scholars. Based on an extensive comparison, the study aims to fill this gap by refuting two persistent academic dogmas: the absence of facts in constitutional adjudication and the inapplicability of evidence to questions of law. Overcoming this epistemological obstacle makes it possible to consider both the factual and normative aspects of an unconstitutionality claim from the point of view of the law of evidence. Legal discourses about evidence are, first, examined through the structuring themes of the law of evidence: the object of proof, the burden of proof, the submission and the exclusion of evidence, the standard of proof, etc. The study focuses, secondly, on the legitimizing function of evidence. Adopting a strategic processualism perspective, evidence is mainly conceived as a strategic tool, as a power maximization tool, available to the judge. As such, it constitutes an important argumentative resource as well as a constraint. The study finally advances models of judges – the investigator, the fair trial guarantor, the deferential to the evidentiary competence of the legislator or other judges, the procedural controller, etc. – which reconstruct legitimate evidentiary behavior and demonstrate how evidentiary activism and evidentiary restraint become forms of legitimization of decisions and the office of the constitutional judge.