La mutualisation et la sécurité civile

Pooling and civil security

• Auteur / Autrice : Ludivine Champlong
• Direction : François-Xavier Fort
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2018
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Ribot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Fort, Catherine Ribot, Dominique Maillard Desgrées Du Loû, Antony Taillefait, Jean-Yves Delannoy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Maillard Desgrées Du Loû, Antony Taillefait

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public

Protection civile

Mots clés libres

Mutualisation

Service départemental d'incendie et de secours

Sécurité civile

Coopération

Pooling

Local fire and rescue service

Civil security

Cooperation

Résumé

Le terme de mutualisation, immanquablement associé à la recherche de coopération entre personnes publiques, s’est progressivement imposé dans le langage institutionnel ; il y occupe désormais une place prédominante. Ce mode de gestion rencontre dans les services départementaux d’incendie et de secours un terrain favorable à son développement, en lien particulier avec la coopération qui a toujours accompagnée la compétence « services d’incendie et de secours ». Si l’utilisation des procédés juridiques de mutualisation est d’abord restée modeste, la diversité des acteurs de la sécurité civile et les enjeux contemporains auxquels ils sont désormais confrontés encourage la mise en œuvre de dispositifs d’envergure qui ont pour objet d’optimiser le service public rendu à la population. La mutualisation engagée dans le domaine des services départementaux d’incendie et de secours produit ses effets sur l’organisation de la sécurité civile et laisse entrevoir son développement dans le bassin de risques zonal.

The term pooling, inevitably associated with the search for cooperation between public entities, has gradually become part of institutional language; it now plays a predominant role in it. This management technique has found favourable ground for its development with local fire and rescue services, especially with regard to the cooperation already inherent in these services. If at first the use of “pooling” legal procedures remained limited, the diversity of civil security actors and the current issues that they face encourage the implementation of major projects intended to optimise government services to the population. The pooling developed in the local fire and rescue service field has had an effect on civil security organisation and bodes well for its development on a larger scale.