La loyauté en droit public

• Auteur / Autrice : Sophie Briet
• Direction : Martin Collet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/12/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Alors qu'il est envisagé de consacrer la bonne foi en matière précontractuelle dans le code civil, le Conseil d'Etat juge que le principe de loyauté des relations contractuelles ne s'étend pas à la passation des contrats. Ceci pousse à s'interroger sur la notion de loyauté en droit public. La loyauté peut revêtir diverses acceptions (loyauté des relations contractuelles, de la concurrence, de la preuve, des agents publics, loyauté dans l'exécution des traités de l'UE etc.) et ne semble pas appréhendée de la même manière dans toutes les branches du droit public. Le CE n'a pas dégagé un principe/exigence/obligation de loyauté uniforme dans l'intitulé, la valeur ou les conséquences qui y sont attachées : obligation de loyauté des agents publics rattachée aux devoirs posés par la loi du 13 juillet 1983, exigence constitutionnelle de loyauté en matière électorale, principe de loyauté des relations contractuelles reconnu en dehors de tout texte. Dans certains domaines la loyauté n'est pas consacrée en tant que telle, le Conseil l'ayant expressément refusé ou ne s'étant jamais prononcé sur la question. D'autres dispositions ou principes jurisprudentiels permettent-ils de pallier cette absence' La loyauté en droit public est-elle une notion unique et absolue ou au contraire relative, faisant naître des droits et obligations variables tant en fonction de la matière concernée que des personnes intéressées ' Cette thèse analysera ce que recouvre la notion de loyauté, sa valeur juridique, ses sources, la sanction de son non-respect, dans quelle mesure elle se distingue ou au contraire rejoint voire comprend des notions voisines telles la légalité, la fraude ou l'espérance légitime.