Les rapports entre les mesures coercitives du Conseil de sécurité et celles des Etats et organisations régionales

• Auteur / Autrice : Nathan Colin
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'exercice de la coercition dans l'ordre juridique international est marqué par deux phénomènes, en apparence antinomiques. D'un côté, le Conseil de sécurité adopte aujourd'hui régulièrement des mesures coercitives sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour répondre à des menaces ou des ruptures de la paix internationale. De l'autre, les États et les organisations régionales continuent de réagir de manière autonome à des violations jugées graves de normes essentielles pour la communauté internationale. Malgré leur différence de nature, ces deux types de réaction ont souvent vocation à être adoptées en réponse aux mêmes situations. On assiste donc à une coexistence entre les mesures de coercition « institutionnelles » et « décentralisées ». Cette coexistence ne va pas sans soulever de vives interrogations sur les rapports qu'entretiennent ces deux sortes de mesures. La question des rapports entre l'institutionnel et le décentralisé se pose également au stade de l'exécution des décisions du Conseil de sécurité. En effet, si celui-ci prend des mesures pour répondre à une menace ou une rupture de la paix internationale, ces mesures sont ensuite mises en oeuvre par les États. Autrement dit, si l'impulsion des sanctions et des mesures militaires décidées par le Conseil de sécurité est institutionnelle, leur exécution est décentralisée. L'articulation entre les deux niveaux est donc primordiale. La recherche vise à fournir une étude juridique systématique des rapports multiples et complexes entre l'institutionnel et le décentralisé, rapports qui sont l'un des meilleurs indicateurs du degré d'institutionnalisation de la communauté internationale.