Réflexion sur l’activité économique portuaire à l’heure de la réforme de 2008 : limites et perspectives.

• Auteur / Autrice : Mais Alrim Karfoul
• Direction : Stéphane Mouton
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Port

Activité économique

Etablissement public

Contractulisation

Intérêt général

Domanialité publique

Port

Economic activite

Public establishement

Contractualisation

General interest

Public domain

Résumé

Malgré les réformes consécutives dans l’optique de moderniser les grands ports de commerce, ces derniers restent organisés selon un processus traditionnel de gestion d’établissement public étatiques. Mais depuis un certain temps, ces établissements se sont vus transformés dans leur activité économique ; celle-ci est réduite à certains périmètres classiques dans le but d’adapter son cadre de production avec l’impératif de relance économique des infrastructures essentielles dans le secteur, mais également pour se mettre en conformité avec le droit européen s’imposant pleinement lorsqu’il y aurait à constater des activités économiques. Bien que les équipements nécessaires à l’exercice de l'activité économique soient transférés au secteur privé lors de la réforme de 2008, à savoir la manutention portuaire, l’établissement public portuaire demeure propriétaire du domaine public, support de ces équipements. Il est également le gestionnaire général responsable du pilotage du port et de son développement durable, ce qui n’est pas sans conséquence dans la gestion et l'organisation afin d'assurer la bonne gestion des ports. Des conflits d’intérêts se révèlent alors dans la gestion des ports, et la recherche d’un régime juridique adapté serait déterminante pour trouver l’équilibre entre ces différentes exigences, et assurer une efficacité économique du modèle des grands ports maritimes.

In spite of the consecutive reforms in the search to modernize the big commercial ports, these last ones are managed by the traditional means of the state-owned public establishment, but for some time these establishments have been transformed in their economic activity, that one is shrinking in some traditional perimeters in order to adapt its production framework with the imperative of economic recovery of essential infrastructure in the sector, but also to comply with the European rules required when there would be to observe economic activities within the meaning of competition law. Although the equipment necessary for the exercise of this classic economic activity which port handling is privatized, the public port remains the owner of the public domain support to this equipment, it is also the general manager responsible for the piloting of the port and his sustainable development. Controversial interests were then in the port, and the search for a suitable legal regime would be decisive for finding a balance between these different requirements.