La prise en compte des conséquences par le juge constitutionnel : Etude de droit comparé

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Auteur / Autrice :	Jessica Bardelli
Direction :	Wanda Mastor
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 26/02/2014
Etablissement(s) :	Université Toulouse 1 Capitole
Ecole(s) doctorale(s) :	École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)