Thèse soutenue

Le projet d'acte juridique : étude de droit privé
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Auteur / Autrice : Jean-Noël Stoffel
Direction : Isabelle Arnaud-GrossiDidier Poracchia
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 26/06/2018
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
Examinateurs / Examinatrices : Didier Poracchia, Emmanuel Putman, Pierre Mousseron, Thierry Revet, Olivier Deshayes
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Mousseron, Thierry Revet

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le projet d’acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu’il s’avère nécessaire d’y prêter une plus grande attention. De prime abord, ce constat peut trouver une explication dans l’idée selon laquelle il ne serait pas digne d’intérêt, puisqu’il n’est pas un acte juridique. Pour autant, il n’en est rien. En diverses occasions, le projet se voit attacher des effets de droit applicables aux parties ou à des tiers. Il constitue ainsi un fait juridique original, en tant que manifestation de volonté pré-acte juridique ne pouvant être assimilée à aucune autre notion. Par conséquent, il existe en l’occurrence un décalage évident entre le droit savant et la pratique du droit dont une voie toute tracée émerge. Dans un premier temps, cette thèse a vocation à définir une notion de projet d’acte juridique, actuellement en gestation. Dans un second temps, elle a pour objet d’identifier le régime juridique qui lui est propre. Par ce biais, il s’agit plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit