La coexistence entre l’ordre juridique OHADA et les autres droits sous régionaux d’Afrique Subsaharienne

The coexistence between the legal system of OHADA and the other legal sub-regional present in Sub-Saharan Africa

• Auteur / Autrice : Paul Diouf
• Direction : Evelyne Micou, Abdoulaye Sakho
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 11/12/2017
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop (Dakar)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) - Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées / CRESEM
• Jury : Président / Présidente : Christophe Juhel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Juhel, Salah-Eddine Maatouk, Souleymane Toe
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk, Souleymane Toe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Afrique

Hiérarchie des normes juridiques

Mots clés libres

Droit de l’OHADA

Conflits de normes

UEMOA

CEMAC

CIMA

OAPI

CIPRES

OHADA law

Conflicts of norms

Résumé

L’Afrique subsaharienne a connu depuis les années 90, une grande mutation économique avec pour cause l’apparition de plusieurs organisations d’intégration. Devant ce désir poussé des Etats africains de vouloir concurrencer l’économie mondiale, ils ont créé l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) le 17 octobre 1993. Cette organisation aura pour but d’harmoniser, voire d’unifier le Droit des affaires en Afrique par l’élaboration de règles simples, modernes et adapter à la situation économique des Etats membres. Face à cette belle idée d’harmonisation va s’opposer un enjeu de taille, en ce que l’OHADA n’est pas la seule organisation d’intégration à vocation économiquedans cette région. Les autres organisations comme l’UEMOA, la CEMAC, l’OAPI, la CIPRES et la CIMA ont aussi pour but d’harmoniser le droit économique qui n’est pas si différent du Droit des affaires. L’objet de la thèse va consister, à mesurer la portée de cette concurrence organisationnelle, puis à démontrer que les solutions souvent utilisées en matière de conflits de normes en Droit OHADA ne sont pas toujours concluantes. Il sera donc question, pour les Etas africains, de prendre des mesures de spécialisation de leurs Organisations et de réorganisation fonctionnelle des structures existantes, afin de promouvoir le développement économique du continent.

Sub-Saharan Africa also knew since 1990, a huge expansion economic with the creation of many Organizations of integration. African States would compete the rest of the world, and they created in October 17th, 1993 the Organization for harmonization of corporate law in Africa (OHADA). The goal of this Organization is to harmonize or unify the corporate law in Africa, with some simple and new rules for his members. Face of this idea of harmonization, we will oppose a major issue in the sense that, OHADA is not the only organization in Africa who unify the economical rules. In this area, there aremany organizations such as UEMOA, CEMAC, OAPI, CIPRES, and CIMA, whom have the same goal as OHADA, in other words, to harmonize the economical rules, which are no different from corporate law. At this point, the focus of this PHD is to study the different interactions between these organizations and explain that the current solutions are not much helpful for this type of conflicts of norms. From there, we are going to recommend the specialization of these organizations and to reorganize the functions of their structures in order to develop the economical growth of this country.