La situation juridique du télétravailleur

Teleworker's legal position

• Auteur / Autrice : Boris Sourbes
• Direction : François Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/12/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Auzero
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Lucas Bento de Carvalho, Vincent Roulet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucas Bento de Carvalho, Vincent Roulet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail et vie personnelle

Travail à domicile

Télétravail

Mots clés libres

Coworking

Distance

Domicile

Lieu de travail

Prévention des risques

Subordination

Surveillance

Technologies de l'information et de la communication

Télétravail

Temps de travail

Vie personnelle

Représentation collective

Santé

Sécurité

Coworking

Distance

Domicile

Workplace

Risk prevention

Subordination

Supervision

Information and communication technologies

Telework

Working hours

Private life

Collective representation

Health

Safety

Résumé

Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation.

Telework has been introduced in the Labor Code by the Law N° 2012-387 dated march 22d 2012. By law, the teleworker is considered a full-fledged employee holding an employment contract by which he is subordinate to his employer. Yet, thanks to the use of information and communication technologies he performs his labour outside of the company’s premises. It follows that, even though distance working will afford the teleworker a certain degree of independence and “autonomy within his subordination”, he remains nevertheless placed within the state of subordination characteristic of an employment contract. The teleworker’s peculiar situation therefore disrupts the traditional balance of individual and collective rights afforded to employees. Analysing the legal status of the teleworker will involve “focusing” our attention on the person placed within a telework environment to figure out how this singular situation can place him/her both within the employment relationship, which implies enjoying the rights of traditional employees, while still pinpointing elements that are specific to his situation.