La protection des intérêts financiers des organisations internationales

The protection of international organizations’ financial interests

• Auteur / Autrice : Alpha Oumar Camara
• Direction : Jean-Christophe Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/03/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - LADIE
• Jury : Président / Présidente : Josiane Auvret-Finck
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Martin, Josiane Auvret-Finck, Thierry Garcia, Marie-Pierre Lanfranchi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Garcia, Marie-Pierre Lanfranchi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisations internationales

Contrôle financier

Infractions économiques et financières

Fraude (droit européen)

Fraude

Mots clés libres

Contrôle financier

Intérêts financiers

Irrégularités financières

Financial control

Financial interest

Mismanagement

Résumé

Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles financiers aux moyens d’audits et d’appliquer des sanctions contre les infractions qui portent atteinte à leurs intérêts financiers. C’est dans cette perspective que les Etats membres sont mis à contribution. Mais, la participation des Etats à cette protection varie en fonction des organisations internationales (OI). En s’appuyant sur l’exemple de l’Union européenne (UE), qui a su très tôt concevoir un ensemble d’instruments juridiques efficaces, la présente thèse aborde le cadre juridique et les difficultés de la protection des intérêts financiers des OI. Pour cela, outre l’UE, deux autres OI, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont prises en exemple pour analyser les mécanismes de protection des intérêts financiers des OI à la lumière de quelques scandales financiers qui ont permis de mettre à jour l’inefficacité de leurs mécanismes de protection.

Financial losses caused by lack of appropriate means of control has led international organizations to implement some mechanism that help them to protect their financial resources from diversion. Indeed, in order to reach their goals, international organizations need a good financial management. Legal mechanisms put in place to protect financial assets of international organizations allow them to oversee their financial management and help them prosecute those who commit financial crimes against international organizations. In doing so, international organization need cooperation from Member States. But this cooperation depends on each international organizations. This dissertation aims to show how, within the European Union (EU), the United Nations (UN) and the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), what are the legal mechanisms that enable international organizations to prevent and to prosecute those who commit financial crimes against them.