Le contrat de travail du sportif professionnel : contribution à l'adaptation du droit du travail aux spécificités du sport professionnel

The employment contract for professional sport players : contribution to the adaptation of labour law to the characteristics of professional sport

• Auteur / Autrice : Grégory Singer
• Direction : Lise Casaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 13/12/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sports -- Droit

Droit du travail

Contrat de travail

Sportifs

Mots clés libres

Sportif professionnel

Résumé

Le sportif professionnel exerce une activité qui peut être qualifiée de professionnelle, dès lors que sont remplis les critères du contrat de travail. Il relève ainsi du champ d’application du droit du travail. En raison de la licence qu’il détient, il est également assujetti à diverses normes relevant du droit du sport. Du fait de sa double qualité, sportif mais aussi salarié, le sportif professionnel se trouve ainsi « partagé » entre deux séries de normes : droit du travail et normes sportives. L’articulation entre les deux n’est pas toujours facile et conduit parfois à des résultats surprenants. Elle est complexe par la tendance, concernant le droit social appliqué au sport, influencée par le droit communautaire, d’appliquer à la relation sportive des règles calquées sur celles qui régissent les relations d’emploi ordinaires. L’activité sportive connait notamment un rythme de travail particulier, organisé en saisons sportives, dans lesquelles s’inscrivent les compétitions. Comment les acteurs du mouvement sportif tentent-ils d’adapter le droit du travail au rythme de la saison ? Le droit du travail est-il réellement adapté à l’encadrement des activités sportives ? L’addition des sources étatiques et sportives appliquées au sport professionnel conduit parfois à des conflits (en matière de transferts, de dopage…) qui nécessite une meilleure articulation entre les deux systèmes, au-delà des combinaisons existantes. Ces conflits mettent en avant la nécessité d’un meilleur ordonnancement des sources qui régissent l’activité du sportif professionnel, aussi bien au niveau interne qu’international, en sorte de répondre aux objectifs des compétitions sportives, sans pour autant sacrifier la protection du sportif professionnel, en tant que salarié mais aussi en tant qu’homme.

Professional sport is an activity that can be described as professional, when the criteria of the contract of employment are met. It thus falls within the scope of application of the labour law. Because of the license that the sportsman holds, he is also subject to various standards related to the law of sport. Due to of its double characteristic, a sport player but also an employee, the professional sportsman is then 'shared' between two sets of standards: the labour law and sport standards. The cooperation between the two is not always easy and leads sometimes to surprising results. It is made complex by the tendency in the social law applied to the sport industry: being influenced by the community law, applying rules copied from the ones based on the legislation of the “ordinary” employment. However, the sport activity has a specific pace of work, organised by sport seasons with different competitions.How do the stakeholders of the sport industry try to adapt the labour law to the pace of the season? Is the labour law really adapted to the regulation of the sport activity? The addition of government and sport sources applied to professional sport leads sometimes to conflicts (in terms of transfers, doping...) which requires a better cooperation between the two systems, beyond the existing combinations. These conflicts highlight the need for a better scheduling of the sources regulating the activity of the professional athlete, in terms of the domestic law but also at the international level, in order to meeting the objectives of sports competitions without sacrificing the protection of the professional athlete, as an employee, but also as a man.