Thèse soutenue

La profession de masseur-kinésithérapeute instituée par la loi n° 46-857 du 30 avril 1946 : genèse et évolutions d’une profession de santé réglementée

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Auteur / Autrice : Alain Macron
Direction : François Vialla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
Date : Soutenance le 17/10/2015
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Patrick Mistretta, Yvan Auguet, Jacques Monet
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Mistretta, Yvan Auguet

Résumé

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La profession de masseur kinésithérapeute est officiellement née le 30 avril 1946. A partir de la fin du 19e siècle, le massage, la kinésithérapie, la gymnastique ayant pénétré le champ de la médecine et la loi du 30 novembre 1892 confié aux médecins le monopole de l’ensemble des techniques de soins, ceux-ci vont faire appel à des auxiliaires dont ils auront assurés la formation préalable pour mieux les contrôler. La guerre de 1914-1918 « fléau social » va assurer la promotion empirique de ces méthodes. L’absence de masseurs professionnels ayant limité le bénéfice de ces pratiques, le corps médical va accepter de les déléguer à certains auxiliaires. Il faudra attendre la Seconde Guerre mondiale pour que soient créées la profession de moniteur de gymnastique médicale et celle de masseur médical. Ces textes abrogés en 1945, la loi n° 46.857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l’exercice des professions de masseur gymnaste médical va créer la profession de masseur-kinésithérapeute en lui confiant le monopole légal du massage. Il lui faudra attendre près d’un quart de siècle (1969) pour voir aboutir sa principale revendication : une troisième année d’études et 60 ans pour obtenir Conseil de l’Ordre (2006). Par la suite l’évolution de la profession va être impactée par la mise en place de quotas d’accès aux études qui va inciter un grand nombre de jeunes français(e)s à entreprendre leurs études dans des pays de l’Union européenne. Subséquemment, de plus en plus de ressortissants communautaires viennent exercer en France. Les bouleversements en matière de mœurs apparus au cours des années 1960-1970, ayant aboli un certain nombre d’interdits, a bouleversé les mentalités en favorisant une recherche du bien-être. Les masseurs-kinésithérapeutes ayant abandonné le massage hygiénique et esthétique d’autres le revendiquèrent. La création d’un Ordre professionnel a été sources de graves dissensions intra professionnelles. La raison ayant fini par l’emporter la profession, majoritairement unie, vient d’obtenir une avancée significative symbolisée par l’obtention d’une quatrième année d’études précédée d’une première année d’études universitaire (PACES, STAPS, STC).