Transition énergétique et transition juridique : le développement des énergies de sources renouvelables en France

Energy transition and legal transition : renewable energies development in France

• Auteur / Autrice : Alice Darson
• Direction : Christian Grellois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/07/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Saunier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Saunier, Raphaël Romi, Chantal Cans, Arnaud Gossement
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaël Romi, Chantal Cans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Énergies renouvelables

France

Transition énergétique

Mots clés libres

Énergies renouvelables

Électricité

Gouvernance

Collectivités territoriales

Urbanisme

Planification

Raccordement

Environnement

Procédures administratives

Renewable energies

Electricity

Governance

Local authorities

Town planning

Planning

Electrical connection

Environment

Administrative procedures

Résumé

La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné

The way to an energy transition will be reached with an integration of renewable energies inour energy mix. This development includes a legal transition because the current legal context that appliesto green energies is not efficient and does not contribute to this emergency. Changing the legal framebecomes a necessity and particularly the way these energies are governed, planned and supported. It’salso important that administrative procedures that regulate the implantation of energies productionsystem are set. At last, this legal transition will have to conciliate imperatives linked to the development ofrenewable energies with those governing the protection of surroundings, all aiming to a sustainabledevelopment.