La vie privée : étude de droit privé

Privacy : Private Law Study

• Auteur / Autrice : Delphine Chauvet
• Direction : Emmanuel Dreyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/09/2014
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Beignier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Dreyer, Bernard Beignier, Laure Marino, Jean-Christophe Saint-Pau, Françoise Labarthe, Judith Rochfeld
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laure Marino, Jean-Christophe Saint-Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Droits de la personnalité

Vie privée

Mots clés libres

Autonomie

Cour européenne des droits de l’homme

Droit au respect de la vie privée

Droits de la personnalité

Identité

Intérêts concurrents

Intimité

Jurisprudence

Loi

Notion

Personne

Protection

Vie privée

Autonomy

European Court of Human Rights

Right of privacy

Rights relating to the personality

Identity

Competing interests

Intimacy

Jurisprudence

Law

Concept

Person

Protection

Privacy

Résumé

La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme tentent de répondre à cette nécessité.Si la vie privée fait l’objet d’un droit au respect, son contentieux ne se cantonne pas seulement à un aspect défensif. Elle participe à l’épanouissement personnel de l’individu.Néanmoins, la protection de la vie privée est relative dans la mesure où elle se heurte à des intérêts antagonistes, tels que l’intérêt général et divers intérêts particuliers.Cette étude apportera des réponses sur la manière dont la vie privée est appréhendée par le droit.

Privacy is a jurisprudential notion, recently established by the legislator. Nevertheless, it’s not yet clearly defined. Privacy lies within an utterly variable context. Consequently, its domain and legal system are difficult to determine. However, notions such as intimacy, identity and personality help apprehending the concept of privacy.The evolution of society and the spreading of new technologies have impacts on privacy. Jeopardized, it has to be better protected. French courts and European Court of Human Rights are attempting at this necessity.If privacy is subjected to a right of respect, its dispute isn’t limited to defense. Privacy also contributes to personal development.Yet, right of privacy is relative insofar as it draws antagonist interests, such as general interest and various particular interests.This study contributes to apprehending privacy with regard to the Law.