Le contrôle parlementaire des services de renseignement en France et dans les démocraties occidentales (Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis) : raison d'État contre exigence démocratique

Parliamentary oversight of intelligence services in France and in Western democracies (United Kingdom, Germany, United States) : national security vs rule of law

• Auteur / Autrice : Charlotte Lepri
• Direction : Pascal Boniface
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Secrets d'État

Transparence politique

Raison d'État

Services de renseignements

Contrôle parlementaire

Résumé

Le contrôle parlementaire des services de renseignement est un baromètre de l’état d’une démocratie. Il est le reflet des rapports de force entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans un domaine éminemment régalien. Il est ainsi au cœur d’un paradoxe : l’exigence de la transparence dans toute démocratie opposé au nécessaire secret qui protège les intérêts de l’État. Si la plupart des démocraties modernes se sont construites contre l’arbitraire, de nombreuses raisons militent en faveur de la préservation du secret dans l’action publique et de l’affranchissement de certaines règles pour garantir la sécurité nationale. Mais parce qu’ils bénéficient de prérogatives dérogatoires du droit commun, les services de renseignement doivent être contrôlés. Si des contrôles internes existent, le contrôle externe, en particulier le contrôle parlementaire, a mis plus de temps à s’imposer. C’est le cas de la France, où renseignement et parlement ont pendant longtemps été deux mondes étrangers. Tout le défi de cette thèse de doctorat était donc de rapprocher deux mondes qui se sont longtemps ignorés. Un élément majeur a largement contribué à ce rapprochement : la création à l’automne 2007 d’une délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a initié une dynamique, entrainant dans son sillage des bouleversements majeurs pour l’organisation de la communauté française du renseignement. Le cas français, mais également les expériences britannique, allemand et américain, illustrent dans quelle mesure le poids du contrôle parlementaire des services de renseignement est le produit d’une histoire, d’une pratique institutionnelle et de la place du renseignement dans un pays.

Parliamentary oversight of intelligence agencies is a barometer of a democracy. It reflects the balance of power between the executive and the legislative branches regarding a core competence of the executive power, and it highlights a paradox: a democracy requires transparency and accountability as much as protecting national interests requires secrecy. Most of modern democracies have been built against arbitrary power; and yet, State secrecy and covert actions are vital for national security. Intelligence services have always operated in the realm of exception as far as rule of law is concerned. That is why establishing a system of intelligence agencies accountability is one of the most daunting challenges faced by modern States. External accountability, and especially parliamentary oversight, is a very sensitive issue. In France, intelligence was a ‘no-go’ zone for parliament during years. That was the starting point of this thesis: filling the gap between to different worlds. Since 2007, an intelligence parliamentary commission has been set up in France. Its impact went well beyond its initial scope. It has helped developing an « intelligence culture » in France and reforming the whole intelligence organisation. Along with the British, German and US experiences, the French case shows that there is no a single model of democratic oversight which works for all countries. Each experience reflects a political history, a culture, an institutional approach and the place of intelligence in the State.