Thèse soutenue

La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative

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Auteur / Autrice : Nawal Boutouila
Direction : Dominique Pouyaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/07/2014
Etablissement(s) : Paris 5
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Jury : Président / Présidente : Thierry Rambaud
Examinateurs / Examinatrices : Dominique Pouyaud, Thierry Rambaud, Joëlle Nguyen Duy-Tan, Benoît Delaunay, Jean-Marie Delarue
Rapporteurs / Rapporteuses : Joëlle Nguyen Duy-Tan, Benoît Delaunay

Résumé

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En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense.