De la prévention des risques au changement des pratiques agricoles : les limites du droit de la protection phytosanitaire

From risk prevention to agricultural practises change : the plant protection law limits

• Auteur / Autrice : Gaël Thévenot
• Direction : Isabelle Doussan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 19/12/2014
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Gilles Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Doussan, Gilles Martin, Nathalie Hervé-Fournereau, Sandrine Maljean-Dubois, Emmanuelle Soubeyran

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte contre

Pollution agricole

Utilisation

Pesticides

Pesticides -- Aspect environnemental

Effets des pesticides

Politique agricole

Pesticides -- Droit

Mots clés libres

Droit des produits phytopharmaceutiques

Analyse des risques

Changement des pratiques agricoles

Plant protection products law

Risk analysis

Environment protection

Résumé

Les produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides, sont utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles aux plantes et, ce faisant, assurer les rendements agricoles et les approvisionnements alimentaires. L'encadrement juridique français de ces produits s'est donc d'abord intéressé à garantir leur efficacité. Dans un second temps seulement, il a cherché à limiter les risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Depuis la stratégie thématique communautaire sur l'utilisation durable des pesticides, l'objectif qui lui est assigné est plus ambitieux, car il s'agit de réduire la dépendance de l'agriculture aux pesticides. Au-delà de la réduction des quantités de produits utilisées, il devient alors nécessaire d'adopter de nouvelles pratiques de lutte et, plus encore, de nouvelles méthodes agronomiques permettant de prévenir l'apparition et le développement des nuisibles. Or, les règles relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, coeur du dispositif juridique, si elles réduisent le niveau de risque acceptable pour la santé et l'environnement des pesticides, peinent à atteindre cet objectif. Il en va de même du nouvel encadrement de l'utilisation des pesticides, pourtant plus prometteur. Pour réorienter les pratiques agricoles, il s'avère nécessaire de faire appel aux ressources de l'ensemble du droit agricole. Or, qu'il s'agisse du recours aux instruments de marché ou du cadre très structurant de la politique agricole commune, l'intégration, certes croissante, des préoccupations sanitaires et environnementales reste à un niveau encore insuffisant pour modifier substantiellement les pratiques.

Plant protection products, also known as pesticides, are used to fight against offensive organisms on plants. By doing so, they also guarantee crop yield and food supplying. French legal framework has been genuinely built to ensure market efficiency to these products even before trying to limit their impact on health and environment. With the community thematic strategy on sustainable use of pesticides, its objective gets more aspiring as it now concerns the reduction of farming dependency on pesticides. But more than reducing the use of these products, it becomes necessary to implement new practices. Moreover, new agronomical methods have to be set up against pest emergence and its uncontrolled growth. Although market rules on plant protection products, which are in the core of the legal package, do lower the risk on health and environment, they hardly reach this goal. It is the same analysis with the yet promising legal framework on pesticides use. Calling on the entire resources of agricultural law becomes necessary in order to redirect farming practises. In spite of the help from both market instruments and the very structuring framework of the common agricultural policy, the growing integration of health and environmental concern stays at an unsufficient level to substantially change these practices.