La normalisation : Etude en droit économique

Standardization : Study in economic law

• Auteur / Autrice : Alice Turinetti
• Direction : Jean-Louis Respaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 17/12/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Respaud, Anne Penneau, Pascal Puig, Daniel Mainguy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Penneau, Pascal Puig

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus de position dominante

Droit -- Sources

Concurrence -- Droit

Règle de droit

Mots clés libres

Droit économique

Normativité

Standardization

Economic law

Normativity

Sources of law

Résumé

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l’appréhension théorique du phénomène s’est bien souvent limitée à son identification technique.Pourtant, la normalisation doit être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d’ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l’ordre juridique par l’intermédiaire de formes normatives variées, qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l’adoption d’une analyse conceptuelle prend tout son sens. D’une part, elle permet de dégager qu’elles sont les caractéristiques permettant d’identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d’un processus de normalisation. D’autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l’articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l’étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que, si la normalisation facilite les échanges et dans une certaine mesure la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché.

While the use of standards is increasing in the field of economic activities, it is pertinent to note that the theoretical understanding of the phenomenon was often limited to technical identification. However, standardization should be held to a broader normative phenomenon, both legal and practical implications can not be ignored. The thesis presented here provides a comprehensive study of the phenomenon. This shows the extraordinary variety and complexity of itsrelationship with the economic law. Reflection based on the premise that standardization occurs in the legal system through various forms of standards, which are not confined to the field of technical standardization. Therefore, the adoption of a conceptual analysis makes sense. On the one hand, it allows to identify the characteristics that are used to identify normative events coming or not a process of normalization. On the other hand, it specifies how standards from standardization are carriers of legal normativity. Such analysis is logically complemented by a functional approach to the phenomenon. It reveals the contribution of this process to the implementation of economic law and specifies howt hey can participate in its creation. Nevertheless, the articulation of economic normalization with the law is not limited to the contribution of the former to the latter. Thus, the study of the confrontation of standardization in this area will allow us to observe that, although standardization facilitates trade and to some extent competition, it may also restrict competition between firms in the market.