Le procès équitable devant la Cour pénale internationale

Fair trial before the International Criminal Court

• Auteur / Autrice : Carine Pineau
• Direction : Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 24/01/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Sudre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Serge Renoux, Frédéric Sudre, Natalie Fricero, Esteban Peralta-Losilla, Marc Debuisson, Marie-José Domestici-Met
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Natalie Fricero, Esteban Peralta-Losilla

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Défense (procédure internationale pénale)

Droit international pénal

Droit pénal international

Justice réparatrice

Procès équitable

Mots clés libres

Procès équitable

Équité

Cour pénale internationale

Juridiction pénale internationale

Droit international pénal

Droit pénal international

Droits de l'homme

Droits de la défense

Droits de l'accusé

Droits des victimes

Impartialité

Indépendance

Fair trial

Fairness

International Criminal Court

International criminal tribunal

International criminal law

International human rights

Defence rights

Rights of the accused

Victims' rights

Impartiality

Independence

Equality of arms

Résumé

Si le respect du droit à un procès équitable devrait occuper une place éminente au sein de toute société démocratique, cette exigence revêt un caractère axiomatique au sein d'une juridiction tournée vers la lutte contre l'impunité et la protection des droits de l'homme, telle que la Cour pénale internationale. Le peu de jugements rendus depuis plus de dix ans par la Cour permanente pourrait laisser penser qu'une telle étude est encore prématurée. Cette analyse met au contraire en exergue la densité de son activité et la singularité de ses procédures. Sacralisé par la Cour européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable se décline en règles qui régissent non seulement les relations entre les parties mais aussi les rapports des individus avec la juridiction. Si la notion de droit à un procès équitable est familière des juristes, son interprétation pose un certain nombre de difficultés nouvelles. L'hybridité structurelle et normative de la Cour pénale internationale influencera nécessairement la réception que celle-ci réservera au principe, mais également l'interprétation unique qu'il conviendra de donner à ce droit fondamental. Prenant acte du caractère novateur de cette juridiction, cette thèse n'omettra pas d'envisager le droit à un procès équitable sous le prisme singulier de la victime, nouveau visage du procès. Souvent exclue du débat judiciaire relatif à l'équité des procédures, cette analyse s'attèle à replacer cet acteur au coeur des préoccupations régissant la conduite équitable du procès.

While the right to a fair trial should be at the heart of any democratic society, this requirement has an axiomatic significance in a court dedicated to the fight against impunity and the protection of human rights, such as the International Criminal Court. In view of the few judgments rendered in over ten years of this permanent Court's existence, this study might seem somewhat premature.Rather, this analysis purports to shed light on the diverse nature of the Court's activities and the unique character of its procedures. Enshrined by the European Court of Human Rights, the right to a fair trial is expressed in the form of regulations that govern not only the relationships between the parties, but also the interaction of individuals with the Court. The concept of the right to a fair trial may be familiar to legal experts trained in different legal traditions. Still its interpretation is fraught with challenges that are new and specific to this permanent Court. The structural and normative hybridity of the ICC will inevitably influence not only the treatment of this concept, but also the unique interpretation that this fundamental right deserves. Against the backdrop of the innovative nature of this Court, it would be remiss of the author of this thesis not to consider the right to a fair trial through the unique prism of the victim, the new face in the trial. Often excluded from the judicial debate on the fairness of the proceedings, this analysis will nevertheless endeavour to place this stakeholder back in the heart of the concerns over the conduct of a fair trial.