La gouvernance des associations

Governance of non-profit organization

• Auteur / Autrice : Hélène Durand
• Direction : Marie-Hélène Monsèrié-Bon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 27/11/2013
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit souple

Parties prenantes (gestion d'entreprise)

Gouvernement d'entreprise

Associations sans but lucratif

Mots clés libres

Associations

Résumé

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d’organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L’on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l’association elle-même et des tiers contractant avec elle. C’est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. L’élaboration des principes de bonne gouvernance des associations n’a pas à se faire ab initio. Il est possible de s’inspirer du modèle développé pour les sociétés, le mouvement dit du gouvernement d’entreprise. Les recherches entreprises ne s’intègrent alors pas dans un processus de création, mais plutôt dans un processus de transposition. Cela nécessite d’identifier les spécificités du groupement associatif, afin de permettre une réelle adaptation à ses besoins. La transposition des règles du gouvernement d’entreprise aux associations ne peut s’envisager qu’en deux étapes. Il est d’abord nécessaire de tenter de transposer la méthode même d’élaboration des règles de gouvernement d’entreprise, en entamant notamment une réflexion sur la place des normes de « soft law ». Ce n’est qu’ensuite que l’on peut chercher à transposer le contenu même de ces règles. Il convient alors de poser un cadre juridique permettant à la fois d’améliorer le fonctionnement interne du groupement et d’équilibrer ses relations avec ses parties prenantes.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.