La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français

Medical responsibility in Madagascar : Real situations and a project of renovation referring to french law

• Auteur / Autrice : Tahiry Anja Razafiarison
• Direction : Gérard Mémeteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/10/2013
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Rivo Ratovo Andrianavalona
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Mémeteau, Éric Savaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Cadeau, Cyril Clément

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indemnisation

Erreurs médicales

Relations médecin-patient

Médecins -- Responsabilité professionnelle

Médecins -- Responsabilité professionnelle

Mots clés libres

Fautes médicales : Faute technique

Faute relationnelle

Modes alternatifs de résolution des conflits médicaux

Mécanismes de prévoyance de dette de responsabilité médicale : structure assurantielle

Structure mutualiste.

Medical fault: Technical foul

Relational fault

Alternative dispute resolution in medical conflicts

Mechanisms of pension liability: insurance and mutual structure.

Résumé

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence.

To come up to the Malagasy society's expectations a legal act on medical responsibility should be coherent with the local conception of medical practice. In Madagascar, the public opinion is convinced that medical practice has to deal with a divine action out of the physician's control so that the legal concept of therapeutic risk is therefore accepted. The physician is only required to assume the continuity of the service and to provide his or her best care to patients. Meanwhile Malagasy culture shows an extreme compassion towards people suffering of bodily injuries mainly when these wounds result from a malpractice. To prevent a godly punishment doctors usually have to donate to their injured patient. This helps to preserve the physician's reputation and his or her relationship with the patient. Medical duty in Madagascar is more a matter of recognition of the patient's pain than a procedure of compensation. French legal system is different as it promotes the complete compensation in case of malpractice. However, both legal systems are similar when proposing alternative process to resolve conflicts.