La responsabilité internationale de l'Etat pour fait colonial
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Auteur / Autrice : | Abdalbast Alhmri |
Direction : | Franck Latty |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 08/07/2013 |
Etablissement(s) : | Clermont-Ferrand 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) |
Laboratoire : (CMH) Centre Michel de l'Hospital | |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Lucie Delabie, Philippe Lagrange, Robert Charvin, Isabelle Moulier |
Rapporteurs / Rapporteuses : Lucie Delabie, Philippe Lagrange |
Résumé
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La colonisation peut-elle être considérée comme un acte illicite du point de vue du droit international ? La réponse à cette question est différente selon la temporalité retenue. La colonisation a été par le passé justifiée par des considérations humaines et même humanistes. Puis, le fait colonial, qui avait été longtemps exalté, est devenu illicite,à partir de multiples résolutions dont celle de l'Assemblée Générale des Nations Unies 1514(1960). Parlez des problèmes d’attribution..... La réparation des dommages résultant de la colonisation relève de la compétence des tribunaux internationaux. Cette réparation peut prendre la forme de l'indemnisation, de la restitution, de la satisfaction et de la mise en œuvre de la responsabilité.