La clause

The clause

• Auteur / Autrice : Diane Gosset-Bouessel du Bourg
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Droit privé

Résumé

La clause est une notion aux multiples aspects. Le nombre varié de ce type de stipulation contractuelle rend délicate son appréhension. Cette difficulté est amplifiée par le sentiment qu’elle provoque. Elle est suspectée, dans certaines matières, en considération du déséquilibre contractuel qu’elle engendre. La clause est alors encadrée afin de résoudre les déséquilibres contractuels les plus significatifs, mais elle n’est pas systématiquement dénoncée. Au contraire, l’efficacité de la stipulation est, pour d'autres matières, amplifiée. L’autonomie de la clause vis-à-vis du contrat est désormais consacrée. L’étude systématique de la clause par une approche fonctionnelle renouvelle la compréhension de la notion. La clause est un accessoire particulier du contrat. Elle n’en est pas totalement dépendante, ni complètement secondaire. Sa fonction accessoire autorise le développement de l’effet obligatoire de la clause au-delà du cercle contractuel primitif. Comprise comme un instrument de l’individualisation du contrat, la clause permet de déterminer le type du contrat dans lequel elle s’insère. Ces deux incidences laissent supposer que le principe d’autonomie reconnu pour une clause n’est pas le seul reflet de l’importance de la stipulation contractuelle. En conséquence, l’indépendance fonctionnelle de la clause vis-à-vis du contrat peut être élargie.