Crimes de guerre au XXe siècle et juridictions pénales internationales

War crimes and international criminal courts

• Auteur / Autrice : Virginie Bertrand
• Direction : Danielle Domergue-Cloarec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire. Histoire militaire
• Date : Soutenance le 19/12/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale 58, Langues, Littératures, Cultures, Civilisations (Montpellier ; ....-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches interdisciplinaires en sciences humaines et sociales (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Marichy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Danielle Domergue-Cloarec, Jean-Pierre Marichy, Jean Sagnes, Jules Raymond Maurin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Marichy, Jean Sagnes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice transitionnelle

Terrorisme

Guerre (droit international)

Droit international pénal

Crimes de guerre

Mots clés libres

Crime de guerre

Juridictions pénales internationales

Conflit armé international

Conflit non armé international

Terrorisme

Violence

État

Justice transitionnelle

War crime

International criminal courts

International armed conflict

Non international armed conflict

Terrorism

Violence

State

Transitional justice (soft law)

Résumé

Les crimes de guerre constituent des violations graves du droit international pénal. Cependant, chaque nouveau conflit, qu'il ait un caractère international ou non, donne lieu à la perpétration de tels crimes. Pourquoi ? Y aurait-il des éléments prédisposant aux comportements de violence ? Le XXe siècle est le siècle de la justice internationale pénale caractérisée par la mise en place de tribunaux militaires internationaux après la découverte des atrocités de la Seconde Guerre mondiale, puis de tribunaux internationaux « ad hoc » pour se terminer par l'instauration d’une Cour internationale permanente en matière pénale. Les tribunaux ad hoc instaurés pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont permis que soient appliquées aux conflits armés non internationaux, les conventions internationales définissant les règles régissant les conflits armés internationaux. Quel a été l’impact de la jurisprudence de ces tribunaux sur la notion de crime de guerre ? Enfin, même si la mise en place de la Cour pénale internationale constitue un espoir dans la lutte contre l’impunité, son Statut souligne le difficile équilibre qu’elle opère entre la souveraineté des États et la volonté d’une justice universelle. Aux côtés de la justice institutionnelle est apparue la « justice transitionnelle », dont l’un des objectifs est de permettre la transition entre le temps de guerre et le temps de paix, dans les meilleures conditions possible, et ce, malgré les dilemmes auxquels elle doit faire face. Après tout, un retour rapide à une paix durable n’est-il pas préférable ? La justice transitionnelle nous emmène à nous poser la question suivante : faut-il juger ou pardonner les crimes de guerre ?

War crimes are serious violations of international criminal law. However, each new conflict, international or non-international, gives rise to the commission of war crimes. Why ? Does-it have factors that predispose to violent behaviours ? The 20th century is the century of international criminal law which is first characterized by the establishment of international military tribunals after the discovery of the atrocities of World War II, then international tribunals « ad hoc », eventually it ends by the introduction of an international criminal court. International Criminal Tribunals established for former Yugoslavia and Rwanda have permitted the application of International Conventions, defining armed conflict’s rules, to non-international armed conflicts. What was the impact of these tribunals’ case laws on war crime concept ? Eventually, even if the establishment of International Criminal Court gave hope to combat impunity, its status highlights the delicate balance between states’ sovereignty and the willingness of universal justice. Transitional justice was introduced to complete or to replace institutional justice in some cases. One of transitional justice’s objectives is to make a transition a transition between wartime and peacetime as smooth as possible even if many challenges remain. In fact, the fast restoration of lasting peace would it not be better ? The transitional justice leads us to wonder if we have to judge or forgive war crimes ?