Thèse soutenue

L’introduction d’un pouvoir d’injonction dans les juridictions administratives françaises et colombiennes

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Auteur / Autrice : Maria josefina Osorio Giammaria
Direction : Laurence Weil
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 12/01/2012
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Weil, Sophie Théron, François-Xavier Fort, José Luis Benavides
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Ogé

Résumé

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L'étude de l'introduction de l'injonction en droit administratif français et colombien nous renvoie aux fondements de l'absence de ce mécanisme juridique en France et en Colombie. Cela permet de faire ressortir les différences structurelles entre ces deux systèmes juridiques. Ces constatations s'avèrent paradoxales, car l'absence d'injonction en droit administratif colombien a été établie sur la base de dogmes propres au droit administratif français et en particulier sur la conception française de séparation des pouvoirs. Or, le dogme colombien selon lequel le droit administratif de ce pays est une adaptation du droit administratif français a déterminé de telles justifications. La présente recherche met en exergue la fausse similitude entre les sources du droit administratif colombien et français. Cependant, cette investigation permet de constater que l'introduction de l'injonction en ces deux pays les a rapprochés, donnant lieu à plus de ressemblances que de différences. En effet, l'introduction de l'injonction, tant en France qu'en Colombie, s'est faite sans générer d'oppositions importantes dans aucun des deux pays. Sa seule consécration en France a modifié le caractère traditionnellement objectif du recours pour excès de pouvoir, permettant que des notions de droit subjectif et de droit d'obligations deviennent admissibles en droit administratif français. Ces notions, quant à elles, n'avaient jamais été exclues du droit administratif colombien. Finalement, la consécration de l'injonction, aussi bien en France qu'en Colombie, permet d'aboutir à une véritable prévention des dommages dans les deux pays. Cette modification est loin d'être anodine, car elle transforme la responsabilité civile extracontractuelle, faisant apparaître, en plus, une revalorisation des droits des particuliers dans le champ individuel et collectif. Ce phénomène devient évident avec la perte que subit l'administration de certains de ses privilèges, dans les deux pays.