Les majeurs protégés en France : dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue

Adult wards in France : enumeration, characteristics and dynamics of a little-known sub-population

• Auteur / Autrice : Paskall Alice Cathy Marie Malherbe
• Direction : Christophe Bergouignan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Démographie
• Date : Soutenance le 18/06/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Entreprise, économie, société (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Alain Jourdain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Parant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Breton, Gilles Séraphin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tutelle et curatelle

Incapacité (droit)

Mots clés libres

Majeurs protégés

Protection juridique

Personnes vulnérables

Sous-population

Analyse démographique

Approche multi-sources

Wards

Guardianship

Vulnerable adults

Sub-population

Demographic analysis

Multi-source approach

Résumé

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables,la sous-population des majeurs protégés s’est fortement modifiée, aussi bien au niveau de son effectifqu’au niveau de sa structure. Toutefois, par manque de données statistiques, cette sous-population estde nos jours encore méconnue. Afin d’améliorer la connaissance de la sous-population des majeursprotégés nous avons réalisé une analyse démographique de sa dynamique. L’objectif était de comblerun certain nombre de lacunes concernant d’une part le stock de majeurs sous tutelle, curatelle ousauvegarde de justice (effectif, répartition par sexe et par âge...) et d’autre part les caractéristiques desouvertures, des fins et des changements de régime de protection (fréquence, décomposition desflux...). Ce travail de recherche mené grâce à une approche multi-sources, a permis de distinguer cequi dans les évolutions observées, tenait à la modification des comportements de mise sous protectionet ce qui tenait aux changements de composition de la population française du point de vue de l’âge etde l’état de santé. Il a conduit à mettre en évidence la liaison forte, mais en transformation, entre typede mesure de protection et caractéristiques des majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail de recherchepourra servir de base pour appréhender ultérieurement le devenir de la sous-population des majeursprotégés dans un contexte de modification législative.

The sub-population of wards in France has changed significantly, both in size and composition, sinceLaw no. 68-5 of 3 January 1968 on incapacitated adults came into force. However, a lack a statisticaldata means it is still badly known. To improve our knowledge of the sub-population of wards, ademographic analysis of its dynamics was conducted. The purpose was to fill knowledge gaps relatingto the existing population of vulnerable adults under guardianship (e.g. number, sex, age) and to thecharacteristics of the court orders establishing, amending or ending guardianship (e.g. frequency,flows). Thanks to a multi-source approach the study identifies what derives from the changes inbehaviour relating to the establishment of guardianship and from the changes undergone by the Frenchpopulation in terms of age structure and health. The study highlights a strong but changing relationshipbetween the type of guardianship and the characteristics of individual wards. The study may also serveas a starting point for further analysis of the sub-population of wards following recent changes in thelaw.