L'impartialité de la justice : recherche sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international

• Auteur / Autrice : Guergana Lazarova
• Direction : Patrick Gaïa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/11/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Gaïa, Hervé Ascensio, Gilles J. Guglielmi, Gérard Gonzalez, Jean-Louis Mestre, Valérie Michel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Ascensio, Gilles J. Guglielmi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Efficacité du droit

Procès équitable

Juges

Mots clés libres

Impartialité du juge

Théorie des principes juridiques

Théorie de la justice

Droit processuel

Rapports de systèmes

Article 6 CEDH

Droit pénal international

Droit de l’Union européenne

Droit international général

Droit administratif

Impartiality of justice

Theoy of justice

Article 6 EHCR

International penal law

European union law

International law

Administrative law

Résumé

Le principe d'impartialité est essentiellement traité par les juristes français sous l'angle de l'imposante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'origine internationale de ce principe restait inexplorée. Cette étude montre que l'impartialité est une exigence récurrente dans les discours sur la justice, et ce depuis l'Antiquité. Malgré son évidence philosophique, la juridicisation du principe d'impartialité s'est révélée sinueuse et inégale à travers l'histoire et les cultures juridiques (Common law/Civil law). Les particularités du régime politique du Royaume-Uni expliquent ainsi l'applicabilité directe du principe dans le trial dès les origines de la Common law. En revanche, en droit français, sa consécration explicite fut tardive et provoquée par l'article 6 CEDH, même si le juge national avait su contourner le silence des textes pour lui procurer une protection indirecte. À coté de ces décalages entre les États, une brève analyse de l'histoire du droit international suffit à constater la présence du principe dans l'ordre juridique international dès le début du XXe siècle. L'étude du principe d'impartialité de la justice illustre alors parfaitement la problématique des rapports de systèmes. Plusieurs interactions importantes peuvent être signalées. Dans un premier temps, le droit international a eu besoin du principe d'impartialité afin de légitimer la construction de son propre ordre, qui passait inévitablement par la juridictionnalisation. Dans un deuxième temps, après avoir accompli sa fonction structurante, il est devenu partie intégrante du droit international substantiel tout en voyant son objet modifié

The principle of impartiality is essentially treate by the French jurists under the angle of the impressive jurisprudence of the European Court of Human Rights. Nevertheless, the international origin of this principle remained unexplored. This study shows that the impartiality is a recurring requirement in the speeches on the justice, and it since the Antiquit. In spite of its philosophic obvious fact, the juridicisation of the principle of impartiality showed itself sinuous and uneven through the history and the legal cultures (Civilian /Common law). The peculiarities of the political system of the United Kingdom so explain the direct applicability of the principle in the motocross from the origins of Common law. On the other hand, in French law, its explicit consecration was late and provoked by the article 6 EHCR