Gouverner sans choisir : entre contrainte morale et réalisme politique : l'engagement français dans le processus d'interdiction des armes à sousmunitions (2003-2008)

Governing without choosing : between moral constraint and political realism : french engagement ine process of banning cluster munitions (2003-2008)

• Auteur / Autrice : Hélène Dufournet
• Direction : Jacques Commaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 25/05/2011
• Etablissement(s) : Cachan, Ecole normale supérieure
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences pratiques (1998-2015 ; Cachan, Val-de-Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Sciences sociales du Politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Françoise Dreyfus, Patrice Duran
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Johanna Siméant-Germanos, Vincent Simoulin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Organisations non gouvernementales

Désarmement

Armes à sous-munitions

Mots clés libres

Interdiction des armes à sous-munitions (processus d'Oslo)

Action publique

Action collective

Production des normes internationales

Mobilisations transnationales

Politiques régaliennes / ONG

Administrations / pouvoirs politiques / acteurs non-étatiques

Interactions niveau national et supranational

Disarmament

Non-governmental organizations

Résumé

En posant la question de l’influence des ONG sur la décision du gouvernement français d’adopter le traité d’interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l’occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l’adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l’échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du « succès » des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l’espace des choix se restreint au point d’obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l’Etat n’en reste pas moins doté d’une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C’est cette tension que signifie l’expression gouverner sans choisir.

In posing the question of the influence of non-governmental organizations (NGOs) on the French government’s decision to adopt the treaty banning cluster munitions, in Oslo in December 2008, this thesis offers the occasion to revisit a number of studies in International Relations on the factors behind transnational mobilizations’ success in creating and adopting international norms. While theorists of international relations work almost exclusively with such conditions at the international level, between ONGs and states, this study proposes, on the contrary, to shift the focus to the French political decision-making process. It seeks the reasons for “successful” transnational mobilization not in their proper characteristics, but rather in the political and institutional logic shaping national political decisions. This thesis describes a process of decision-making imposed, in part, on the public authorities by a transnational mobilization and it shows how the realm of choices narrowed to the point where the public authorities were forced to adopt a disarmament treaty that they would have overwhelmingly preferred to avoid. However, this thesis also reveals how the state nonetheless retained its capacity to govern and to subtly recover its power. It is this tension that provides the expression to govern without choosing.