L' investissement en droit marocain : Essai sur une définition de l'investissement en droit du commerce international

Investment in Moroccan law : essay on a definition of investment in international trade law

• Auteur / Autrice : Yasmina El Midaoui
• Direction : Alain Ghozi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial (droit international)

Droit

Investissements

Maroc

Apports (droit commercial)

Résumé

Considéré en tant qu'opération du commerce international, l'investissement est généralement soumis à un régime préférentiel destiné à en assurer la promotion et la ,protection. Rares sont cependant les notions dont les contours sont aussi incertains et qui soulèvent autant de controverses. La présente thèse se propose, à partir de l'étude du droit marocain, de donner de l'investissement une définition qui permette d'y rattacher ou, au contraire, d'en distinguer les différentes opérations du comemrce international. En droit marocain, l'investissement fait l'objet d'un régime incitatif fondé sur des textes inernes et des conventions internationales. En étendant la qualification d'investissement à des opérations distinctes de l'investissement traditionnel consistant à créer une netreprise, ces différentes sources consacrent une notion fonctionnelle d'investissement, qu'on ne saurait considérer comme un véritable concept juridique. Or, il apparaït que ni la doctrine, ni la pratique arbitrale internationale, ne permettent de dégager un concept d'investissement qui soit transposable au droit marocain. En réalité, ce droit permet d'induire un concept d'investissement qui peut se révéler utile en droit du commerce international. L'archétype de l'investissement, qui est l'apport en société réalisé au profit d'une entreprise productrice, comporte en effet deux critères qui en traduisent la spécificité. D'une part, l'apport caractéristique de l'investissement exprime la contribution de celui-ci au processus de croissance et de création de richesse. D'autre part, l'investissement se distingue par l'implication de l'investisseur, c'est-à-dire l'intérêt de celui-ci au surcroît de richesse résultant de son apport. Les critères ainsi dégagés permettent tant de différencier l'investissement des notions qui en sont distinctes que d'élargir le concept correspondant.