Thèse soutenue

Les fondements de la compensation par la puissance publique des dommages affectant les citoyens en l'absence de toute faute de l'administration en France

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Auteur / Autrice : Majid Doroudian
Direction : Jean-Marie Pontier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés