Thèse soutenue

La Réception des mesures techniques de protection et d'information en droit français

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Auteur / Autrice : Thierry Maillard
Direction : Antoine Latreille
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

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Mots clés contrôlés