Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique

Exercise and limits of the freedom of creation : legal approach

• Auteur / Autrice : Mélaine Lecardonnel
• Direction : François Collart Dutilleul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

Droit

Création (esthétique)

Propriété intellectuelle

Résumé

La réalisation d’une œuvre de l’esprit suppose que son auteur jouisse d’une liberté de création assez conséquente afin de la marquer de l’empreinte de sa personnalité. Mais de nombreuses œuvres sont le fruit d’un accord contractuel entre l’auteur et un employeur ou un commanditaire. Dans un tel cadre, la liberté de création du premier est nécessairement encadrée par les directives données par son cocontractant. D’ailleurs, même en dehors de cette hypothèse, la liberté de création des auteurs est limitée : ils ne doivent ni troubler l’ordre public ni porter atteinte aux droits des tiers. Or la frontière entre le licite et l’illicite n’est pas toujours clairement établie. C’est pourquoi certains auteurs estiment que leur activité est marquée par une insécurité juridique et réclament aux autorités une meilleure prise en compte de leurs intérêts. Pourtant des espaces de liberté ont été aménagés par le législateur et les juges. La plupart d’entre eux sont issus du droit d’auteur qui, malgré les critiques qu’il subit, reste un vecteur essentiel de la création. Mais les mécanismes qu’ils proposent ne sont pas suffisants pour sécuriser complètement l’activité créatrice. C’est pourquoi il convient de rechercher de nouveaux mécanismes permettant d’obtenir un équilibre entre les droits des tiers et la liberté de création des auteurs.

The realization of a work requires that the author enjoys an important freedom of creation to mark the imprint of his personality. But many works are the result of a contractual agreement between the author and an employer or a backer. In this context, freedom of creation of the first is necessarily framed by the directive given by the other party. Moreover, even outside of this case, the freedom of creation is limited: the authors must not disturb public order or violate the rights of third parties. But the boundary between lawful and unlawful is not always clear. Therefore, some authors believe that their activity is marked by a legal insecurity and call the authorities to take better account of their interests. Yet areas of freedom have been set by legislators and judges. Most of them are from copyright which, despite the criticism it undergoes, remains an essential medium of creation. But the instruments they propose are not sufficient to fully secure the creative activity. . This is why it is advisable to seek new methods to achieve a balance between the rights of the third persons and the freedom of creation.