L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français : contribution à l'étude de la notion et de ses fonctions

Business interest and the French labor law : contribution to the study of the concept and its functions

• Auteur / Autrice : Abdourahamane ben Mamata Touré
• Direction : Jean-Pierre Chauchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Intérêt (droit)

Règle de droit

France

Entreprises -- Droit

Résumé

Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.

Legal standards are well present in French law. Is it a new phenomenon? Not really because their anchor show their interest. Legal standards proceed fundamentally from the legislator delegation of duty. This is the proof that beyond the legal interpretation of the legal rule, this latte one is not able alone to regulate all behaviors. The judge complementary intervention is required and necessary. For years, the labor law has recognized this mechanism with real and serious cause. But only a few years ago, at the will of legal and legislative input, a fundamental concept impose itself: the company’s interest. To devote a specific study for company’s interest in French labor law became absolutely necessary and urgent. The concept may indeed worry. Inspiring at first from more as a feeling that a precise definition and shaped by the judge, the concept of company’s interest can be source of legal uncertainty. This research aims to shed a light, to iron out the said concept studied, to propose an appropriate definition of the interest of the company, explain the originality of the latter in relation to competing notion and advocate a new concept of control without forgetting the practical illustration which confirms the interests proposed. In a more fundamental perspective, we intend to enrich the reflection on the rule of law, the role of the judge and prove if some still in doubt, the contribution of reflection in labor law to a general theory of law.