Thèse soutenue

Les droits fondamentaux et le sport

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Auteur / Autrice : Sandrine Marcilloux-Giummarra
Direction : Richard Ghevontian
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est garantie constitutionnellement. Ceci en fait une obligation à la charge de l'Etat. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative assurent implicitement l'effectivité du sport, telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs. De plus, l'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur l'égalité des participants. A l'image de la plupart des droits, la pratique du sport n'est pas absolue. Elle s'exerce dans le respect du droit à la protection de la santé et est soumise à la libre administration des collectivités territoriales propriétaires des installations sportives. Enfin, on observe que les personnes morales de droit privé auxquelles la gestion d'une ou plusieurs disciplines sportives a été confiée ont parfois une conception personnelle de la protection de certains droits fondamentaux inhérents soit à la nature sportive de l'activité, soit aux prérogatives qui leur ont été dévolues pour organiser le sport. Le juge ordinaire a ainsi pour mission d'assurer aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondmentaux dans le domaine du sport en contrôlant l'activité et les agissements du mouvement sportif, qu'il s'agisse des organismes sportifs ou des pratiquants