La prescription en droit civil : essai d'une théorie unitaire
Auteur / Autrice : | Valérie Durand |
Direction : | Grégoire Loiseau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Versailles-St Quentin en Yvelines |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En dépit de la définition unitaire reçue à l'article 2219 du Code civil (dans sa réduction antérieure à la loi n°2008-651 du 17 juin 2008), la prescription est aujourd'hui présentée comme une notion duale. La dualité des effets qui lui est classiquement reconnue révèle, selon l'analyse dualiste, une dualité technique manifestée par une différence de conditions de réalisation. L'étude des dispositions régissant chacune des deux prescriptions permet cependant de mettre à jour des conditions de réalisations communes qui conduisent à la considérer comme un mécanisme de consolidation du fait en droit. Essentiellement organisée autour du temps et du fait prescriptif, la prescription se conçoit commu un mécanisme substantiel à l'emprise duquel seuls les droits hors commerce et les droits potestatifs échappent. Cette redéfinition de la matière prescriptible conduit alors naturellement à rattacher le temps de l'action en justice à une institution temporelledistincte : la préfixion