La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux

The environmental damage compensation in a maritime field. Study in the light of international regimes

• Auteur / Autrice : Céline Orengo
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Mer -- Pollution par les hydrocarbures

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Pollution -- Droit international

Pollution -- Droit

Résumé

Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atteintes ne peuvent pas être déterminées de manière monétaire. A ce titre, l'Oil Pollution Act de 1990, régime américain, pourrait inspirer le régime international d'indemnisation en matière de réparation des dommages causés aux ressources naturelles. En outre, l'OPA a inspiré un autre mécanisme international d'indemnisation : celui de la UNCC établi après la guerre du Golfe. Il serait donc bénéfique que le mécanisme des Conventions CLC/FIPOL évolue dans un tel sens. Un tel mouvement semble d'ailleurs être amorcé par le truchement de résolutions et d'un protocole modifiant considérablement ce régime.

Maritime environment offers an ideal perspective about civil liability and compensation. Indeed, the implementation the principle polluter pays is very well reflected within oil pollutions. Furthermore, States have decided to substitute to maritime tradition a strict legal framework concerning the vessel owner's liability and settled a mutual fund compensation. However, a victim has been omitted in this two-stage compensation regime: the marine environment which does not enjoy a legal personality and the injuries it suffers can not be quantified. In this sense, a United States act, the OPA of 1990 should be used as a source of inspiration for the international regime thanks to an exclusive claimant, the public trustee, and it sets up methods to assess natural resources damages. This Act has still inspired an other international compensation regime, the UNCC, created for Gulf war damages. It would be favourable that the international regime resulting from CLC/Fund Conventions could evolve in the same. Such evolution seems to find begin with IMO resolutions which amend the regime by increasing their limitation amounts and a protocol which create a third tier of compensation.