Les droits de la défense dans le procès pénal : du principe du contradictoire à l'égalité des armes

Defence rights in criminal cases : from the right to adversarial proceedings to equality of arms

• Auteur / Autrice : Stéphane Clément
• Direction : Jean Danet, Reynald Ottenhof
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

Principe du contradictoire

France

Défense (procédure pénale)

Résumé

La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteurs au procès pénal dans tous les systèmes judiciaires. Pour autant, les difficultés relatives à son appréhension demeurent. L’examen systémique des droits sous l’angle des principes du contradictoire et de l'égalité des armes a pour but de définir les droits de la défense, d’expliciter leur fonctionnement dans le procès pénal et d’apprécier leur développement dans le temps. Tout au long du procès, les droits et les principes s’entremêlent de manière très étroite. Ils connaissent des champs d’application similaires ou réservés, ils obtiennent des résultats identiques, et parfois distincts, ils ont de nombreux points communs et des différences qui laissent à penser qu’ils sont davantage complémentaires que concurrents. Les principes du contradictoire et de l'égalité des armes apparaissent comme deux outils fonctionnels et révélateurs de l’effectivité des droits. Non seulement, ils permettent d’apprécier les droits de la défense horizontalement, à savoir d’une manière quantitative tout au long du procès pénal, mais ils permettent en outre de les appréhender verticalement, à savoir d’une façon qualitative en mesurant leur force. En s’interrogeant sur les relations qu’entretiennent les droits et les principes au sein de notre triptyque, la présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits

The notion of defence rights is universally shared and applied by all the stakeholders in the criminal case whatever the judicial system may be. However, difficulties in interpreting it remain. The systemic exam of rights in the framework of adversarial proceedings and equality of arms aims at defining the defence rights, explaining how they should apply as part of a criminal case, and evaluating their long term development. During the trial, rights and principles interlace inextricably. They both have common or reserved scopes, they achieve the same result, sometimes different yet, and they share numerous common grounds and differences that let us conclude they are more complementary than opposite. Adversarial proceedings and equality of arms represent two functional tools emphasizing the effectiveness of rights. Not only they help horizontally evaluate the defence rights, i. E. In a quantitative manner during the whole criminal case, but they also help interpret vertically, i. E. In a qualitative manner by measuring their force. If we question the relationships between rights and principles as part of our triptych, the present analysis indicates, on the one hand, that the implementation of the adversarial proceedings et the equality of arms assures the effectiveness of the defence rights and, on the other hand, that the development of such principles contributes to renewing rights