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Thèse soutenue

Concurrence fiscale, offre de biens et services publics et intégration européenne

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Auteur / Autrice : Aurélie Cassette
Direction : Hubert Jayet, Sonia Paty
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Lille 1

Résumé

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Cette thèse cherche à mettre en évidence l'impact de degrés de décentralisation différents sur les choix fiscaux et dépensiers des pays européens. Partant du constat empirique de l'hétérogénéité des structures institutionnelles et fiscales en Europe, nous construisons tout d'abord un modèle de concurrence fiscale internationale intégrant ces différences nationales. Nous montrons que selon le degré de décentralisation du pays décentralisé, son taux d'imposition consolidé du capital sera supérieur ou inférieur à celui pratiqué par le pays centralisé. Sur le plan empirique, nous vérifions l'existence d'interactions stratégiques pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu et différencions les interactions ayant lieu au sein des pays de l'UE15, au sein des PECO et entre ces deux zones, très différentes, notamment dans leur processus de décentralisation. L'objectif de notre seconde modélisation théorique est d'étudier l'effet de la concurrence fiscale sur les choix publics de décideurs Léviathan soumis à une contrainte de réélection. Nous montrons que les élus offrent toujours de manière efficace les biens publics même lorsqu'ils sont contraints par la mobilité des bases fiscales. Quel que soit leur degré de décentralisation, les pays décentralisés gouvernés par un élu Léviathan pratiquent un taux d'imposition consolidé sur le capital toujours supérieur à celui du pays centralisé. Néanmoins nos résultats empiriques sur les effets de l'autonomie fiscale locale sur la taille du secteur public diffèrent selon les pays européens. Alors que cette autonomie conduit à un accroissement des dépenses publiques locales dans l'ensemble des pays, la moitié des gouvernements centraux de ces pays ne répercute pas ce transfert de compétences et ne diminuent pas leurs dépenses. L'autonomie locale n'étant pas le seul aspect du fédéralisme financier, nous étudions dans quelle mesure les hypothèses de fragmentation et de concurrence fiscale peuvent expliquer la taille du secteur public.