La responsabilité pénale du fait d'autrui

Criminal liability for damage caused by another

• Auteur / Autrice : Audrey Téani
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Valérie Malabat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Malabat, Philippe Conte, Xavier Pin, Hervé Lécuyer, Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Conte, Xavier Pin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Complicité (droit pénal)

Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité pénale

Résumé

Il n'est pas une réalité (légale, historique ou théorique) de la responsabilité qui n'enseigne pas le le principe de sa personnalité. Aussi, parler de responsabilité pénale du fait d'autrui peut de prime abord sembler déraisonnable. Cependant, parce que le principe de la personnalité de la responsabilité pénale n'est ni absolue, ni réfractaire à toute forme de responsabilité pénale du fait d'autrui, son étude paraît avoir un sens. Il convient dès lors de déterminer la réalité visée sous l'expression de responsabilité pénale du fait d'autrui. Abordée par son fondement, la responsabilité pénale du fait d'autrui apparaît tantôt subjective, et se distingue alors nettement de la complicité, tantôt objective, et trouve alors un exemple patent avec la responsabilité pénale des personnes morales. Abordée par son régime, la responsabilité pénale du fait d'autrui apparaît tantôt indirecte, ou accessoire, car subordonnée à celle, personnelle, d'autrui, tantôt directe, ou principale, car indifférente à celle, première, d'autrui.

The principle according to which criminal liability is personal, is generally preferred to the principle of criminal liability for damage caused by another. The study of criminal liability for damage caused by another is however relevant as this rule neither general nor opposed to any form of criminal liability for facts caused by another. To this extent, this expression points at a plural reality. On the one hand, from the point of view of its foundation, because criminal liability for damage can be subjective or objective. On the other hand, from the point of view of its functioning, because criminal liability caused by another can be indirect or direct. Criminal liability for damage caused by another is therefore a plural reality of criminal law that does not require any large reforme to exist. It is only necessary to acknowledge its existence.