La notion d'"exception" en droit
Auteur / Autrice : | Daniel Vergely |
Direction : | Danièle Lochak |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Résumé
L'introduction envisage les différentes manifestations de l'exception. Elle fixe ensuite le cadre historique de l'étude : les périodes de crises institutionnelles et politiques. 1 - L'examen critique des analyses classiques est centré sur la problématique des libertés. Il privilégie cinq textes habituellement cités comme les plus représentatifs de l'exception : les lois des 9 août 1849, 11 juillet 1938, 3 avril 1955, 16 mars 1956 ainsi que l'ordonnance du 7 janvier 1959. 2 - En réalité, l'exception est dépositaire, dans un contexte de crise, de l'héritage républicain. Elle n'est pas réductible à l'oppression des libertés. Certains artifices légaux en portent témoignage. «Justice légale» et «justice des juges» contribuent à concilier deux termes apparemment antagoniques : justice et exception et non pas : «exception au principe de justice». Cette seconde partie fait référence aux lois et à la jurisprudence des périodes de Vichy et de la guerre d'Algérie.