Les décisions gracieuses

Graceful decisions

• Auteur / Autrice : Nadia Tihal
• Direction : Jean-Pierre Langlade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juridiction

Juridiction gracieuse

Résumé

Parmi les décisions de justice, il existe une diversité des actes du juge, tous ces actes faisant l'objet de qualifications différentes. De toutes les décisions du juge, il importe en effet de faire une distinction fondamentale entre les actes de juridiction et les actes non juridictionnels. Les critères, ainsi que les effets de ces actes permettent de dégager les intérêts des différentes qualifications. Au sein de l'activité du juge, les actes qui vont nous intéresser particulièrement dans la présente thèse sont les décisions gracieuses. Nous allons nous attacher tout d'abord à préciser le régime juridique de la décision gracieuse. Simplement, les questions relatives au prononcé, à la notification de la décision gracieuse, à ses effets et aux recours dont elle est susceptible font, sur certains points, l'objet de controverses. Il conviendra lors de nos travaux de dégager des solutions sur l'ensemble de ces différents points. Est discutée notamment la question de savoir si la décision gracieuse est ou non revêtue de l'autorité de la chose jugée, et force est de constater qu'en dépend le sens que l'on retient de la notion d'acte juridictionnel. Il s'agira ensuite de déterminer ce qui caractérise une décision gracieuse. L'examen du critère de la décision gracieuse permettra de dégager la nature juridictionnelle ou non de celle-ci. Différentes thèses ayant été soutenues à cet égard, nous tenterons de démontrer celle qui nous semble préférable. Simplement, aucune d'entre elles ne nous satisfait pleinement et c'est la raison pour laquelle nous proposerons notre propre critère de la décision gracieuse qui est le ministère du juge dans la procédure gracieuse. En effet, l'analyse des différentes décisions gracieuses permet de dégager ce critère de distinction entre le jugement contentieux et la décision gracieuse.

Among the justice decisions, some are named in french " graceful ", i. E. Decisions awarded to one or several persons to add a solemnity to some agreement for instance an agreement to change a dowry. The subject of the thesis is to determine the rules governing these judgements and then to precise what is a “ graceful decision ”.