La mutation de l'office du juge français : réflexions sur l'influence du droit d'origine externe sur la fonction juridictionnelle

The change of the french judicial function : considerations about the influence of the external law on the judicial function

• Auteur / Autrice : Aline Humbert
• Direction : Christian Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration (droit européen)

Droits de l'homme (droit européen)

Influence étrangère

France

Juridiction

Mots clés libres

Office du juge

Résumé

La mutation de l'office du juge interne découle de l'ouverture de l'ordre juridique interne aux droits international, communautaire et européen des droits de l'homme. Cette mutation est principalement analysée à travers la juridiction administrative, mais n'exclut pas cependant tout intérêt des juridictions judiciaire ou constitutionnelle. La réflexion porte sur l'adaptation de la fonction juridictionnelle à sa nouvelle mission d'harmonisation entre logiques juridiques interne et externes. On s'interroge sur la capacité de l'office du juge, en premier lieu, à développer les instruments adaptés à cette responsabilité, et, en second lieu, à intégrer des finalités nouvelles. Le résultat ne peut qu'être nuancé, mais l'office du juge gagne en valorisation sur le plan interne et en complexification par son intégration au réseau juridictionnel européen. Le cadre institutionnel traditionnel est alors bouleversé. Il convient donc de repenser les critères de légitimité du juge dans la cité.

Evolution of the French internal judicial function has been particularly influenced by the increasing opening up of the internal legal order to international, European community and European human rights laws. Such evolution is mainly analysed through the administrative jurisdiction but doesn't exclude private law or constitutional law judges. The present dissertation focuses on how the legal function is adjusting to its new role of harmonization between internal and external legal systems. As such the first step is to question the judge's capacity to develop the suitable instruments to carry out such responsibility and the second step is to question his capacity to incorporate his new findings. The end result may vary but the role of the judge, from an internal viewpoint, is more valuable and also more complex given its integration to the European judicial network. The traditional institutional framework is therefore affected. It is advisable then to reflect on the judge's legitimacy criteria.