Thèse soutenue

Approche critique du code du travail marocain : difficultés d'application d'un texte

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Auteur / Autrice : Achraf Narjis
Direction : François-Paul Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Après 25 ans d'attente, le Maroc se voit enfin doté d'un code du travail. Sa promulgation représente une avancée notable dans la réglementation des rapports professionnels. Au niveau de ce texte, le législateur s'est fixé pour principaux objectifs la redynamisation de l'emploi ( à travers la réorganisation du marché du travail et la modernisation des rapports sociaux) et la préservation de la paix sociale. Dans cette optique, il a introduit d'importantes innovations, tant au niveau des relations individuelles qu'au niveau des relations collectives du travail. Il faut également saluer l'effort de conciliation déployé par le législateur qui a transformé le code du travail en un véritable pacte social. Marqué par l'adhésion des différents partenaires sociaux. Cependant, les questions qui se posent relativement au nouveau code demeurent nombreuses, complexes et liées à plusieurs secteurs d'activité: Quel est l'apport réel du code? Est-il apte à concilier les revendigations antagonistes des partenaires sociaux? Il est également nécessiare de souligner que le fait que la promulgation de ce texte soit récente, augmente la difficulté de jugement. Néanmoins force est de constater que le code a introduit de nombreux mécanismes tendant à moderniser les relations de travail bien que de nombreuses lacunes puissent être relevées au niveau de l'élaboration et de l'application du texte. Nous signalerons enfin que des efforts supplémentaires doivent être fournis pour garantir le succés du code: Vulgarisation du texte, évolution des mentalités, réforme de l'administration et de la justice. . .